République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 27.01.2011
Objet adopté le 15.04.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10772-A
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15 avril 2011 -
16h
PL-10772-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 4B située le long de la route d'Hermance 141-147)
PL 10772
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27 janvier 2011 -
17h
PL-10772 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 4B située le long de la route d'Hermance 141-147)